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R-6.1, r. 2 - Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Outre les cas prévus par la Loi, la Régie peut tenir une audience chaque fois qu’elle la considère nécessaire afin de permettre à une personne intéressée de présenter des observations.
D. 940-2002, a. 18.
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